Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions ст. REF 11
Section 2 : Dégagements
Sorties
§ 1. En aggravation des dispositions de l'article CO 38, les refuges doivent comporter au minimum 2 sorties ayant chacune une largeur d'1 unité de passage au moins.
§ 2. En dérogation aux dispositions de l'artile CO 45 (§ 1), et compte tenu du risque de blocage par la neige, les portes donnant sur l'extérieur doivent s'ouvrir vers l'intérieur du bâtiment.
История изменений
- En vigueur depuis le 1995-03-07